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Month: juin 2017

Flash Info Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

27 juin 2017
Le 10 mai 2017, est paru au Journal officiel le décret n°2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Ce décret précise le
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Flash Info Convention unique

27 juin 2017
Le 17 novembre 2016, le décret n°2016-1538 est paru au Journal Officiel. Il concerne la convention unique applicable pour la mise en œuvre des recherches interventionnelles à finalité commerciale impliquant
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Flash Info Droit d’accès au dossier médical

27 juin 2017
La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des
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Flash Info Dispositif d’alerte professionnelle

23 juin 2017
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption a défini les lanceurs d’alerte et renforcé leur protection. La procédure d’alerte
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Dernières actualités

CNIL : Données de santé

18 avril 2025
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
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Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

19 mars 2025
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
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AFA : Programme de contrôle 2025

28 février 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
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