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Month: juillet 2017

Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

25 juillet 2017
Le 25 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) modifiant l’autorisation unique de traitements automatisés de
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Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

17 juillet 2017
Le 16 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de
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Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe

10 juillet 2017
Le 8 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-190 du 22 juin 2017 modifiant la recommandation relative aux mots de passe adoptée par la CNIL le 19
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Dernières actualités

Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies

8 juillet 2024
Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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Encadrement des centres de santé

24 juin 2024
Le 20 mai 2023 paraissait au Journal officiel la loi n°2023-378 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (voir en ce sens notre actualité du 22 mai 2023). Cette
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Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments

18 juin 2024
Ce jour ont été publiés au Journal officiel le décret n°2024-550 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (« TROD ») par les
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