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Month: décembre 2019

Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux “influenceurs”. Les entreprises produisant ou
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CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

11 décembre 2019
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet
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Dernières actualités

CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024
Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
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Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

31 octobre 2024
Ce jour au Journal officiel est paru le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. La loi de financement de la sécurité sociale pour
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