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Month: mars 2020

CNIL – Programme de contrôles 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. ​ Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité
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LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle
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Dernières actualités

Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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Encadrement des centres de santé

Le 20 mai 2023 paraissait au Journal officiel la loi n°2023-378 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (voir en ce sens notre actualité du 22 mai 2023). Cette
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Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments

Ce jour ont été publiés au Journal officiel le décret n°2024-550 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (« TROD ») par les
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