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Month: mai 2021

CNIL – Rapport d’activités 2020

La CNIL vient de publier son rapport d’activités annuel de 2020 et de mettre à jour la liste de ses agents habilités à effectuer des vérifications. Sur l’année écoulée, 247
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Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles

Ajouter un article Les entités employant de plus de 50 personnes (salariés ou agents) sont obligées de mettre en place un dispositif de recueil des signalements ou d’alertes professionnelles. Cette
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AFA : Organisation des sous-directions

La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Les sous-directions de l’AFA s’articulent désormais
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CNIL : organisation des services

Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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