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Month: octobre 2023

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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Publication des MR007 et MR008

30 octobre 2023
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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Centres de santé : rappel

20 octobre 2023
En mai dernier, la loi n° 2023-378 renforçait les exigences concernant les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. (Cf. notre Actualité du 29
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Dernières actualités

CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024
Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
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Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

31 octobre 2024
Ce jour au Journal officiel est paru le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. La loi de financement de la sécurité sociale pour
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