Skip to content

Month: octobre 2023

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
Lire la suite

Publication des MR007 et MR008

30 octobre 2023
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
Lire la suite

Centres de santé : rappel

20 octobre 2023
En mai dernier, la loi n° 2023-378 renforçait les exigences concernant les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. (Cf. notre Actualité du 29
Lire la suite

Dernières actualités

CNIL : Données de santé

18 avril 2025
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
Lire la suite

Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

19 mars 2025
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
Lire la suite

AFA : Programme de contrôle 2025

28 février 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.