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Month: juin 2024

Encadrement des centres de santé

24 juin 2024
Le 20 mai 2023 paraissait au Journal officiel la loi n°2023-378 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (voir en ce sens notre actualité du 22 mai 2023). Cette
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Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments

18 juin 2024
Ce jour ont été publiés au Journal officiel le décret n°2024-550 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (« TROD ») par les
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CNIL – Réutilisation des données

18 juin 2024
La CNIL a publié le 12 juin 2024 ses recommandations concernant l’ouverture et la réutilisation des données personnelles sur internet. Ces recommandations font suite à une consultation publique qui s’est
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Dernières actualités

Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles

19 décembre 2024
Ajouter un article Les entités employant de plus de 50 personnes (salariés ou agents) sont obligées de mettre en place un dispositif de recueil des signalements ou d’alertes professionnelles. Cette
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AFA : Organisation des sous-directions

22 novembre 2024
La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Les sous-directions de l’AFA s’articulent désormais
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CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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