CNIL : Données de santé
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
Actualité
Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020.
La mise en application de la nouvelle Loi Anti-Cadeaux sera effective avec la parution des arrêtés fixant les différents seuils qui devraient être publiés prochainement.
Cette formation vous aidera de mieux comprendre le nouveau cadre juridique de la réforme de la loi Anti-Cadeaux pour préparer et anticiper cette mise en application.
Elle vous permettra de revoir les pratiques, les procédures, les montants et de sensibiliser les équipes, pour être prêt le jour J.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, aborder ensemble les situations particulières.
N’hésitez pas à nous adresser vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées à l’issue de la session.
Le cabinet est enregistré en tant qu’organisme de formation, référencé au Datadock, rendant possible une prise en charge par les organismes financeurs. Une convention de stage et des attestations de présence sont établies.
Dernières actualités
Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
AFA : Programme de contrôle 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les