Protection des données personnelles Santé - Recherche
Formation
Protection des données personnelles Santé – Recherche
Protection des données personnelles Santé – Recherche
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre les enjeux de la règlementation (RGPD, LIL modifiée)
- Être à jour des obligations des responsables de traitement
- Connaître les obligations et responsabilités de chaque acteur
- S’assurer de la conformité de l’organisme avec la règlementation, appliquée à la santé et la recherche
Compétences visées
- Connaître la règlementation et les obligations, les responsabilités
- Savoir identifier les actions à mettre en place pour maitriser la conformité avec la nouvelle règlementation, dans le domaine de la santé, y compris la vigilance, la recherche clinique
Contenu de la formation
- Revue des fondamentaux
- Principes : durée de conservation, minimisation des données…
- Catégories particulières de données : données de santé
- Bases légales des traitements, responsabilités
- Responsable de traitement
- Obligations du responsable de traitement, responsable conjoint
- Relations avec les sous-traitants
- Hébergement des données/sécurisation
- Incontournables
- Délégué à la protection des données : rôle et missions
- Registre des traitements, analyse d’impact
- Relations avec la CNIL
- Encadrement des recherches en santé
- Conditions de mise en œuvre
- Distinction RIPH / non RIPH & réutilisation des données
- Formalités : autorisation, méthodologies de référence
- Information & droits des personnes
- Exigences de sécurité des recherches
Public
- Dirigeant
- Responsable juridique, juriste
- Délégué à la protection des données
- Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance, soit un total de 7 heures.
Une feuille de présence sera signée.
Une attestation de présence est remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier.
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Et/ou Maître Sarah Bister.
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, les données personnelles et l’éthique. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Catégories des formations
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce