Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires Sociales, présenté par Albane Gaillot, revient sur le régime du traitement des données sensibles et des données relatives au NIR. Il conviendra d’être attentif sur le sujet dans les semaines à venir.
Dans le même temps, la CNIL a publié un nouveau guide de la sécurité des données personnelles. Elle présente ce guide comme “les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique”. A lire attentivement !
La CNIL a créé une rubrique dédiée à la santé. La télémédecine et les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) inaugurent cette nouvelle rubrique, avec la parution de fiches pratiques.