AFA : Organisation des sous-directions
La nouvelle organisation de l’AFA est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Les sous-directions de l’AFA s’articulent désormais autour des catégories
Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins
Actualité
La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont rédigé un guide pratique pour accompagner les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre de leurs obligations dans le cadre de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles. Ce guide comporte des exemples de notice d’information, de registre de traitements et fiches de traitements.
La mise en œuvre de cette réglementation doit tenir compte du secret professionnel mais aussi des référentiels applicables aux données de santé.
Ce guide vient enrichir les publications de la CNIL dédiées aux problématiques de la santé.