Données personnelles

Expertises

Protection & conformité

La protection des données scientifiques, médicales, des données de santé, est un enjeu important et stratégique. La détermination de la nature des données collectées, leur utilisation ainsi que les destinataires des données sont des questions primordiales.

La spécificité de certaines activités liée au secteur, notamment la règlementation stricte relative aux essais cliniques, aux vigilances des produits (pharmacovigilance, matériovigilance) a conduit la Commission Nationale Informatique et Liberté à mettre en place des méthodologies, des référentiels spécifiques.
La sensibilité des données de santé, l’impact d’une violation de la règlementation que cela pourrait avoir sur les individus à l’heure du Big Data sont un enjeu majeur à l’ère de la e-santé et avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Nous vous accompagnons, pour vos projets et/ou vos structures, dans la mise en conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles, tant en recherche clinique, que pour l’hébergement de données de santé (HDS) ou les entrepôts de données de santé (EDS).

Nous vous assistons dans la gestion des violations de données, (notification à la CNIL, communication aux personnes concernées), la gestion des plaintes de personnes concernées auprès de la CNIL.

Le cabinet est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCDP) et participe aux groupes de travail, notamment sur les données de santé.

Les membres du cabinet sont titulaires de la certification DPO.

Parmi nos activités

> Réalisation d’audit, d’état des lieux de conformité avec la règlementation sur les données personnelles, RGPD

> Accompagnement dans la gestion des relations avec la CNIL dans le cadre de plaintes, de contrôles, ou de procédures de sanctions

> Support pour mener les analyses d’impact

> Assistance sur les démarches à accomplir, méthodologies CNIL

> Accompagnement pour l’hébergement des données de santé

> Formations des équipes

> Rédaction de la documentation (procédures, mode opératoire, DPA)

Droit des affaires

Communication digitale,
site e-commerce