Droit de la santé

Expertises

Identification

Nous vous aidons à identifier les réglementations applicables à vos projets.

La prise en compte de la règlementation dès le début du projet permet d’en faire un atout. Avec notre connaissance du marché et notre vision stratégique, nous vous accompagnons sur l’ensemble de la vie de votre projet : des phases de Recherche et développement du produit jusqu’à la mise sur le marché qu’il s’agisse de produits à destination humaine, vétérinaire, de produits cosmétiques ou de compléments alimentaires.

Secteur très réglementé, la communication autour des produits de santé s’évalue selon le statut du produit, des destinataires de l’information et/ou des supports, la prise en charge par les régimes d’assurance maladie.

Parmi nos interventions

> Réglementation des produits de santé, cosmétiques, compléments alimentaires

> Responsabilités pharmaceutiques

> Mise en place d’études cliniques

> Accompagnement pour un accès précoce au marché : EAP, forfait innovation

> Rédaction de contrats de recherche clinique, de pharmacovigilance, de collaboration

> Relation avec les autorités : ANSM, ARS, DGCCRF, (inspections, injonctions, enquêtes)

Droit des affaires

Communication digitale,
site e-commerce

Données personnelles

Protection des données
scientifiques, médicales…