AFA : Programme de contrôle 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte
Actualité
Le 16 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d’alerte.
Cette délibération s’inscrit dans le cadre des obligations incombant aux personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat d’au moins 50 salariés/agents de mise en place de procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d’alerte (cf. Flash Info Dispositif d’alerte professionnelle). Ces procédures devront être effectives à compter du 1er janvier 2018.
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Communication digitale
Si la communication digitale est devenue indispensable, les règles de communication existantes continuent de s’appliquer quels que soit les médias, l’auteur, les produits objets de la communication. Les autorités, notamment