CNIL : Données de santé
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)
Actualité
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain.
La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle Loi Anti-Cadeaux.
Le 16 juin, nous organisons une formation au cabinet pour vous aider à préparer et anticiper cette mise en application.
Cette formation vous permettra de revoir les pratiques, les procédures, les montants et de sensibiliser les équipes, pour être prêt le jour J.
Le nombre de places est limité pour favoriser les échanges, voir ensemble les situations particulières.
Adressez nous vos questions en amont de la formation pour repartir avec des solutions adaptées le jour J.
Dernières actualités
Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
AFA : Programme de contrôle 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les