Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Formation
Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Cycle DPO sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Connaître les évolutions de la règlementation sur la protection des données personnelles, les spécificités du secteur de la santé
- Appréhender et comprendre les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
- Comprendre le rôle du DPO et de ses missions, avec des cas pratiques et mises en situation
Compétences visées
- Maîtriser la règlementation sur la protection des données personnelles dans la santé
- Maîtriser les outils permettant la mise en conformité avec la règlementation
- Répondre aux exigences de compétences et de savoir-faire du DPO en vue de présenter la certification
Contenu des sessions de formation
- Réglementation générale sur la protection des données
- Définitions
- Principes fondamentaux applicables aux traitements des données personnelles
- Conditions de licéité du traitement
- Dispositions spécifiques à certaines données
- Droits des personnes concernées
- Responsable de traitement et le sous-traitant
- Responsable du traitement
- Sous-traitant
- Hébergement des données de santé
- Sécurisation des données
- Autorités de contrôle
- La CNIL
- Coopération avec les autorités de contrôle européennes
- Contrôles de la CNIL
- Sanctions
- Anticiper un contrôle
- Rôle du DPO
- Désignation et fin de mission du DPO
- Fonctions et missions du DPO
- Rôle du DPO dans la tenue du registre, dans l’étude des risques
- Connaissances spécifiques du secteur
- Outils du DPO pour assurer la conformité
- Documentation
- Procédures / audits
- Registre des activités de traitements
- Analyse d’impact : cas pratique
Possibilité de présentation à l’examen de certification DPO sur demande.
Public
- Responsable de traitement
- Délégué à la protection des données
- Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances à l’issue de chaque journée
- Questionnaire de satisfaction
Durée
La durée de cette formation en présentiel ou à distance est de 35 heures. Elle se déroule en 5 séances d’une journée de 7 heures.
Une feuille de présence sera signée lors de chacune de ces journées.
Une attestation de présence est remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Moyens techniques
Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyen pédagogique
Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
1 000 € HT /jour / participant. Soit 5 000 € HT pour 5 jours de formation.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant / jour.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier.
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Catégories des formations
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce