Skip to content

Nouvelle Matrice Transparence

Actualité

Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence.

Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer les comptes utilisateurs « actifs » des comptes « inactifs ». Aussi, la sauvegarde du brouillon sera améliorée et l’ordre des lignes renseignées sera maintenu.

En ce qui concerne la déclaration même, la matrice copier-coller connaît une modification. Désormais dans le cadre des déclarations des conventions, le champ « Montant » devra obligatoirement être renseigné/complété. L’information était jusqu’à présent au format facultatif bien que la réglementation imposait déjà d’indiquer un montant pour le secteur de la santé humaine.

Au niveau des contrôles, une amélioration permettra de ne plus bloquer l’envoi ni la transmission des informations si le champ « convention liée » n’est pas rempli ou s’il contient des espaces.

Pour plus d’information sur l’ensemble des opérations qu’il convient de reporter en transparence, consultez notre précédente actualité sur le sujet.

Publié le

Dernières actualités

Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
Lire la suite

AFA : Programme de contrôle 2025

Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
Lire la suite

Communication digitale

Si la communication digitale est devenue indispensable, les règles de communication existantes continuent de s’appliquer quels que soit les médias, l’auteur, les produits objets de la communication. Les autorités, notamment
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.