Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles
Ajouter un article Les entités employant de plus de 50 personnes (salariés ou agents) sont obligées de mettre en place un dispositif de recueil des signalements ou d’alertes professionnelles. Cette
Nouvelle Matrice Transparence
Actualité
Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence.
Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer les comptes utilisateurs « actifs » des comptes « inactifs ». Aussi, la sauvegarde du brouillon sera améliorée et l’ordre des lignes renseignées sera maintenu.
En ce qui concerne la déclaration même, la matrice copier-coller connaît une modification. Désormais dans le cadre des déclarations des conventions, le champ « Montant » devra obligatoirement être renseigné/complété. L’information était jusqu’à présent au format facultatif bien que la réglementation imposait déjà d’indiquer un montant pour le secteur de la santé humaine.
Au niveau des contrôles, une amélioration permettra de ne plus bloquer l’envoi ni la transmission des informations si le champ « convention liée » n’est pas rempli ou s’il contient des espaces.
Pour plus d’information sur l’ensemble des opérations qu’il convient de reporter en transparence, consultez notre précédente actualité sur le sujet.