Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607
Actualité
Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est paru au Journal officiel de ce jour.
Ce règlement prolonge les périodes de transition initialement prévues par les règlements 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV) (cf. Actualité de février 2023).
Les dispositions du règlement sont entrées en vigueur le 20 mars 2023.
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Si la communication digitale est devenue indispensable, les règles de communication existantes continuent de s’appliquer quels que soit les médias, l’auteur, les produits objets de la communication. Les autorités, notamment