UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. A trois jours avant la fin de la période transitoire à
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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Recherches – Contrôles qualité & Covid-19
La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
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Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Le cadre de l’éducation thérapeutique (« ETP ») a été assoupli avec la parution d’un décret et d’un arrêté publiés le 31 décembre 2020, dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-1407 du 18
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Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence. Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer
Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act
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Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies
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