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Tag: conformité

Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux “influenceurs”. Les entreprises produisant ou
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CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

11 décembre 2019
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet
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DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle

29 novembre 2019
« Fluidifier les relations avec les industriels » tel est l’objectif du projet de grille d’analyse des algorithmes contenus dans les dispositifs médicaux (DM) soumis à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2020
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CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact

22 octobre 2019
Le Règlement Général de la Protection des Données (“RGPD”) permet aux autorités de contrôle d’établir et de publier une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact n’est
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Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou “Ma Santé 2022”

29 juillet 2019
La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, parue au Journal officiel, a fait évoluer les dispositifs anti-cadeaux et transparence.
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Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances

19 juillet 2019
Deux délibérations attendues de la CNIL sont parues au Journal officiel du 18 juillet 2019. La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux opérations
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Flash Info – CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

30 mai 2019
Ce 30 mai 2019 est paru au Journal officiel le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
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Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019

20 mai 2019
Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. La CNIL
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Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

15 avril 2019
La CNIL vient de publier son rapport d’activité annuel, premier rapport depuis l’application du RGPD. 1170 notifications de violation de données, principalement des atteintes à la confidentialité des données. La
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Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail

29 mars 2019
La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement
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Dernières actualités

Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

22 mai 2023
La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

17 avril 2023
Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
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RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

20 mars 2023
Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
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