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Tag: conseil

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle
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Flash Info – Classement Décideurs Magazine

25 janvier 2020
VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans
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Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux “influenceurs”. Les entreprises produisant ou
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Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou “Ma Santé 2022”

29 juillet 2019
La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, parue au Journal officiel, a fait évoluer les dispositifs anti-cadeaux et transparence.
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Dernières actualités

Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable

31 mai 2024
Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2024-490 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable. Le décret impose que les produits
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Actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique

27 mai 2024
Ce 26 mai 2024 sont parus au Journal officiel le décret n°2024-470 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique et un
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Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique

22 mai 2024
La loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel de ce matin. Elle adopte des dispositions permettant notamment de
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