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Tag: décret

Recherches – Comités éthiques – CPP

Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Télésanté – Télésoin & télésurveillance

Après le rapport d’évaluation technologique relatif au suivi par télésurveillance des patients de porteurs d’un moniteur cardiaque implantable, la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui un rapport sur le
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CNIL – Programme de contrôle 2021

Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont parmi les priorités. La cybersécurité des sites web complète ce programme. Une cinquantaine de
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Recherches cliniques – Règlementation

Ce mois-ci, plusieurs arrêtés relatifs aux recherches cliniques ont été publiés au Journal officiel. le 5 février trois arrêtés fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives
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Patient – Programmes d’éducation thérapeutique

Le cadre de l’éducation thérapeutique (« ETP ») a été assoupli avec la parution d’un décret et d’un arrêté publiés le 31 décembre 2020, dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-1407 du 18
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2021 – Nouvelle année

Pour cette nouvelle année, le cabinet vous souhaite …
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Communication des professionnels de santé

Sont parus au Journal officiel de ce matin six (6) décrets modifiant les codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pédicures-podologues, sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes et relatif à la communication professionnelle.
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CNIL – Cookies/traceurs et données de santé

Le 7 décembre, la CNIL a prononcé plusieurs sanctions rendues publiques ces derniers jours. Les premières sanctions relatives aux cookies et aux traceurs rappellent que tout acteur, qui recourt à
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DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV

La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur en 2017 pour les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro (DMDIV). Applicable à compter du 26 mai 2022, le nouveau règlement représente
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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.
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Dernières actualités

Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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Encadrement des centres de santé

Le 20 mai 2023 paraissait au Journal officiel la loi n°2023-378 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (voir en ce sens notre actualité du 22 mai 2023). Cette
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Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments

Ce jour ont été publiés au Journal officiel le décret n°2024-550 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (« TROD ») par les
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