Skip to content

Tag: données de santé

Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO

Les deux délibérations de la CNIL du 20 septembre 2018 relatives aux référentiels de certification du délégué à la protection des données (DPO) sont parues au Journal officiel de ce
Lire la suite

Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

L’article 58 de la loi de finance pour la sécurité sociale pour 2018 a instauré la mise en place d’une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018

Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence

Sont parues au Journal officiel de ce jour les méthodologies de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le domaine de la santé. Les
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles

La Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel de ce jour. Cette loi sera suivie d’une ordonnance prise,
Lire la suite

Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données

La CNIL vient de mettre en ligne le télé-service permettant de désigner le délégué à la protection des données auprès de ses services. C’est une étape importante dans la démarche
Lire la suite

Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Est paru au Journal Officiel du 28 février 2018 le décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Si le décret entre
Lire la suite

Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

A 3 mois de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) rappelle l’existence d’outils disponibles depuis son site : un
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), nécessite d’adapter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
Lire la suite

Dernières actualités

Catalogue 2025

La deuxième édition de notre catalogue de formation est sortie de l’imprimerie ! Vous y retrouverez nos différentes formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux
Lire la suite

Nouvelle Matrice Transparence

Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence. Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer
Lire la suite

Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act

Vendredi 12 juillet 2024 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, le fameux « IA Act ». Première réglementation
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.