Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant
La CNIL a mis en ligne un guide du sous-traitant, poursuivant ainsi la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD »). A compter du 25
Tag: données de santé
Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé
La CNIL poursuit ses actions de simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé, avec la publication au Journal Officiel du 1er septembre 2018 d’une nouvelle délibération. A
Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe
Le 8 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-190 du 22 juin 2017 modifiant la recommandation relative aux mots de passe adoptée par la CNIL le 19
Flash Info Convention unique
Le 17 novembre 2016, le décret n°2016-1538 est paru au Journal Officiel. Il concerne la convention unique applicable pour la mise en œuvre des recherches interventionnelles à finalité commerciale impliquant
Flash Info Droit d’accès au dossier médical
La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des
Dernières actualités
Offre de collaboration libérale
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) pour une collaboration libérale. Date de prise de poste : dès que possible Le ou la collaborateur(trice) aura envie de s’investir au sein du Cabinet
Août – Actualité
Si l’actualité du mois d’août a été calme, la parution de certains textes mérite d’être signalée. Ont notamment été publiés au Journal officiel du 2 août, le décret n°2024-856 attribuant
Catalogue 2025
La deuxième édition de notre catalogue de formation est sortie de l’imprimerie ! Vous y retrouverez nos différentes formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux