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Tag: fichiers

Référentiel Entrepôt de données de santé

25 octobre 2021
Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé est paru le
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Flash Info – Classement Décideurs Magazine

11 octobre 2021
Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé dans les catégories : « Santé, Pharma & Biotechnologies » Droit règlementaire Santé électronique « Concurrence & distribution » Secteur Santé&
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Formations T4 2021

25 septembre 2021
Faites le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 19 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis Règlement européen 2017/745 relatif
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Loi Bioéthique

4 août 2021
La Loi n°2021-1012 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est entrée en vigueur avec sa parution au Journal Officiel. Elle prévoit notamment un élargissement l’accès aux technologies dans
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UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne

28 juin 2021
Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. A trois jours avant la fin de la période transitoire à
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Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021
Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après
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CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS

3 juin 2021
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, validée par le Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel le 1er juin 2021,
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CNIL – Rapport d’activités 2020

21 mai 2021
La CNIL vient de publier son rapport d’activités annuel de 2020 et de mettre à jour la liste de ses agents habilités à effectuer des vérifications. Sur l’année écoulée, 247
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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

27 avril 2021
La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
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Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

25 avril 2021
La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
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Dernières actualités

CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024
Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
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Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

31 octobre 2024
Ce jour au Journal officiel est paru le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. La loi de financement de la sécurité sociale pour
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