Skip to content

Tag: Référentiel

Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

16 mai 2020
Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient
Lire la suite

Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020
L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
Lire la suite

Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020
Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19
Lire la suite

CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre
Lire la suite

Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation

12 décembre 2018
Le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018, paru au Journal Officiel du 12 décembre 2018, vient compléter l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Lire la suite

Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé

29 novembre 2018
Pour aider les délégués à la protection des données, les personnes en charge de traitements de données personnelles, le Cabinet a conçu un cycle de formation sur la protection des
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO

11 octobre 2018
Les deux délibérations de la CNIL du 20 septembre 2018 relatives aux référentiels de certification du délégué à la protection des données (DPO) sont parues au Journal officiel de ce
Lire la suite

Dernières actualités

CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
Lire la suite

Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024
Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
Lire la suite

Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

31 octobre 2024
Ce jour au Journal officiel est paru le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. La loi de financement de la sécurité sociale pour
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.