Skip to content

Tag: sécurité sociale

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020
La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle
Lire la suite

Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

27 février 2020
Le projet de loi ASAP : Accélération et  Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance
Lire la suite

Flash Info – Classement Décideurs Magazine

25 janvier 2020
VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans
Lire la suite

Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou
Lire la suite

Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »

29 juillet 2019
La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, parue au Journal officiel, a fait évoluer les dispositifs anti-cadeaux et transparence.
Lire la suite

Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

9 octobre 2018
L’article 58 de la loi de finance pour la sécurité sociale pour 2018 a instauré la mise en place d’une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles

21 juin 2018
La Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel de ce jour. Cette loi sera suivie d’une ordonnance prise,
Lire la suite

Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins

20 juin 2018
La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont rédigé un guide pratique pour accompagner les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre de leurs obligations
Lire la suite

Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins

11 juin 2018
Le 1er juillet 2018 entrera en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins. Cet arrêté précise le
Lire la suite

Dernières actualités

Nouvelle Matrice Transparence

24 juillet 2024
Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence. Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer
Lire la suite

Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act

17 juillet 2024
Vendredi 12 juillet 2024 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, le fameux « IA Act ». Première réglementation
Lire la suite

Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies

8 juillet 2024
Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.